Informations sur la société

SIRET: 98067469100012

TVA n°: FR20980674691

CGU

En vigueur au 01/10/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site RegenEco.fr est assurée par Katy Gaubert, domicilié 220 Chemin de la Senequière.

Numéro de téléphone est 0628236387

Adresse e-mail katy.gaubert@regeneco.fr.

L'hébergeur du site RegenEco.fr est la société Hostinger.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site RegenEco.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Information, présentation de services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email contact@regeneco.fr

· via un formulaire de contact ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site RegenEco.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site RegenEco.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site RegenEco.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site RegenEco.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site RegenEco.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site RegenEco.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGV
  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RégenEco (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") dans le cadre de la vente de services de conseil et de mise en place de solutions de valorisation des déchets, notamment alimentaires, ainsi que de la vente d'éco-digesteurs.

  2. Acceptation des CGV
    Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve lors de la passation de sa commande. Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.

  3. Services et Produits
    Le Vendeur propose des services de conseil et de mise en place de solutions de valorisation des déchets, principalement alimentaires. Ces services comprennent l'audit des pratiques de gestion des déchets, la conception de plans de tri et de collecte, l'accompagnement dans la mise en place de processus de valorisation. Le Vendeur propose également la vente d'éco-digesteurs, des équipements permettant la digestion anaérobie des déchets organiques.

  4. Devis et Commande
    Le Vendeur fournira un devis détaillé au Client pour les services demandés. Ce devis précisera les modalités, les délais et les coûts associés aux services proposés. La commande sera considérée comme définitive après acceptation du devis par le Client et confirmation écrite du Vendeur.

  5. Prix et Conditions de Paiement
    Les prix des services et des éco-digesteurs sont indiqués dans le devis. Tous les prix sont exprimés en Euros et sont hors taxes. Le paiement s'effectuera selon les modalités stipulées dans le devis. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les services ou la livraison des produits.

  6. Livraison et Installation
    La livraison des éco-digesteurs sera effectuée conformément aux modalités convenues avec le Client. Les frais de livraison et d'installation, le cas échéant, seront spécifiés dans le devis.

  7. Propriété Intellectuelle
    Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services, aux produits, aux documents et aux informations fournis par le Vendeur restent sa propriété exclusive. Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier, diffuser ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable et écrite du Vendeur.

  8. Responsabilité
    Le Vendeur s'engage à fournir les services et les produits conformément aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou des produits vendus.

  9. Confidentialité
    Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de la relation commerciale.

  10. Résiliation
    En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat en envoyant une notification écrite avec un préavis raisonnable.

  11. Loi Applicable et Règlement des Litiges
    Les présentes CGV sont régies par les lois du France. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du Cannes.